Actualités

Mise à jour le 29/05/2020

3ème PHASE DU DECONFINEMENT 

Retour sur la conférence de presse du gouvernement du 28 mai 2020 

COMITE INTERMINESTERIEL DU TOURISME : les annonces d'Edouard Philippe

L'article de Tourmag

ACTUALITES SUR LA SITUATION SANITAIRE ET ATTESTATIONS

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

POSEZ VOS QUESTIONS A LA POLICE
La police a mis en place un tchat pour répondre à toutes les questions non urgentes : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/Covid19-La-Police-nationale-met-en-place-un-tchat

PLAN SPECIFIQUE TOURISME : exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME

les mesures annoncées par Bruno Le Maire Tourmag du 24/04/2020

LES 15 PROPOSITIONS D'ADN TOURISME POUR RELANCER L'ACTIVITE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES

Téléchargez les 15 propositions

LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES SONT-ILS AUTORISES A RESTER OUVERT ? 

Les hébergements touristiques de courte durée (chambres d’hôtes, meublés, campings…) ne peuvent, en principe, plus accueillir de public en application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020. La seule exception fixée par le texte concerne les personnes qui y vivent de manière régulière. Certains préfets ont pris des arrêtés pour interdire la location touristique et préciser que la fermeture des hébergements ne concerne pas les personnes qui y vivent de manière régulière, l’hébergement d’urgence et l’hébergement des professionnels (notamment des soignants). Les hébergeurs doivent donc être particulièrement vigilants et respecter ces orientations s’ils accueillent du public par dérogation au principe de fermeture.   

ADN Tourisme - Publié le 20 avril 2020

QUELLES MESURES CONCERNANT LES ANNULATIONS DES VOYAGES A FORFAIT ET DES PRESTATIONS SECHES ?
En application de l’article 17 de la loi d’urgence, l’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure prévoit notamment que par dérogation aux dispositions en vigueur le professionnel ou l’association peut proposer, à la place du remboursement de l’intégralité des paiements effectués, un avoir valable sur une période dix-huit mois.
Le professionnel ou l’association, proposant un avoir au client, l’en informe sur support durable (courrier ou courriel) au plus tard trente jours après la résolution du contrat. Ceci s’applique sur les forfaits et les prestations sèches également sauf le transport.

Les nouvelles modalités s’appliquent aux résolutions de contrat notifiées soit par le client soit par le professionnel ou l’association à partir du 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.
De plus, le professionnel ou l’association se doit de proposer une nouvelle prestation afin que leur client puisse utiliser l’avoir. Celle-ci doit faire l’objet d’un contrat qui répond à̀ des conditions strictement définies. A savoir : la nouvelle prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu ; son prix n’est pas supérieur à̀ celui de la première prestation et elle ne doit donner lieu à̀ aucune majoration tarifaire autre que celles prévue, le cas échéant, par le contrat résolu.
La nouvelle proposition de voyage doit être formulée au plus tard dans un délai de 3 mois et demeure valable pendant 18 mois.
Enfin, à défaut de conclusion d’une nouvelle prestation pour laquelle le client dispose d’un avoir dans un délai de 18 mois, le professionnel ou l’association devra procéder au remboursement de l’intégralité́ des paiements effectués au titre du contrat résolu ou, le cas échéant, du solde de l’avoir restant.

Consulter l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020
Consulter la Foire aux questions de la DGE (pages 43 et 44)