Mise à jour le 23/04/2021
AIDE A LA NUMERISATION DES TPE
L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de onze salariés, tous secteurs confondus.
Accueil - Chèque France Num - Aides pour les TPE dans le cadre de France Relance
FONDS DE SOLIDARITÉ : le nouveau formulaire est en ligne
https://blog.elloha.com/2020/11/20/fonds-de-solidarite-le-nouveau-formul...
FAQ MESURES DE SOUTIEN
Dernière publication faite par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, sur les mesures de soutien économique.
RENFORCEMENT DES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES LIEES AU SECTEUR TOURISTIQUE
Le Ministère de l’Emploi a annoncé un prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle, ainsi qu’un renforcement du fonds de solidarité pour les entreprises liées au secteur touristique.
REPORT DE L'ECHANCE DE TAXE FONCIERE
Votre entreprise est touchée par les mesures sanitaires et vous êtes en difficulté pour payer vos taxes foncières ? Vous pouvez exceptionnellement obtenir un report de 3 mois de vos échéances...
Le dispositif spécifique d’activité partielle, dénommé « Activité partielle de longue durée » (APLD) a été mis en place par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020.
Ce dispositif est entré en vigueur le 31 juillet 2020 par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020. Il est donc possible de recourir à ce dispositif et ce jusqu’au 30 juin 2022.
Ce dispositif est destiné à assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est, toutefois, pas de nature à compromettre leur pérennité.
UNE SUBVENTION POUR AIDER LES TPE et PME A PREVENIR LE COVID-19 AU TRAVAIL
L'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.
LE PLAN DE RELANCE TOURISME
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ANNONCEES PAR LE MINISTERE DE L’ECONOMIE :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
- L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie ; dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des- mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113;
- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
- L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées ;
Par ailleurs, “les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison”.
La Direction générale des entreprises a élaboré, avec l’ensemble des administrations concernées :
LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES MET EN PLACE UN PLAN DE SOUTIEN
Le plan d'urgence pour l'économie en Auvergne-Rhône-Alpes
Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 24 mars 2020 les dispositifs de soutien aux entreprises qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 750 M€ d’engagements et de garanties.
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
Il inclut notamment :
20 millions d'euros pour les entreprises du tourisme et de l'hébergement : La Région prendra en charge temporairement une partie de vos coûts et charges financières liés à des emprunts contractés pour la réalisation de travaux, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par entreprise. Le règlement précisant les modalités et le lien vers la plateforme de dépôt des dossiers seront opérationnels prochainement.
Un numéro d'urgence renseigne les entreprises : 0805 38 38 69, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
Si vous ne parvenez pas à joindre le numéro, un formulaire de contact : https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid
Pour en savoir plus et déposer un dossier :
- https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/829/23-dispositif-d-aides-covid-19.htm
- https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
Mais Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme prépare d’ores et déjà un vaste plan de reprise qui sera déclenché dès la sortie de crise.
L'UNION EUROPEENNE S'ENGAGE
L'Union Européenne met en place des mesures de soutien à l'économie européenne.
Le Medef dresse le panorama de ces mesures et de la situation européenne et internationale de gestion du COVID-19.
Plus d'information sur l'action de l'Union européenne face au Covid-19
LES FEDERATIONS PROFESSIONNELLES DU SECTEUR DU TOURISME
Enfin, les fédérations professionnelles du secteur du tourisme ont également mis à jour leurs dispositifs d’information et conseil à leurs membres, et proposent des informations et services plus spécifiques, notamment :
UMIH : L’épidémie Coronavirus : conséquences et aides pour les entreprises
Entreprises du Voyage : Réunion avec les acteurs économiques sur le coronavirus Covid-19 à BERCY
UNIMEV : Les mesures de soutien aux entreprises
FNHPA : Les mesures d'accompagnement des professionnels de l'hôtellerie de plein air
Qui contacter ?
Pour en savoir plus sur les dispositifs nationaux :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Quelles aides pour les entreprises et les salariés, un question-réponses utile :
Pour avoir des informations pratiques : téléchargement d'une attestation de déplacement professionnel, savoir si votre activité est concernée par la contrainte de fermeture, etc
https://www.cma-lyon.fr/actualites/coronavirus-mesures-de-soutien-aux-entreprises-contacts-utiles
Pour être accompagné dans vos démarches, un référent unique de l’Etat :
la DIRRECTE Auvergne-Rhône-Alpes ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr - 04 72 68 29 69
Un référent unique pour les Chambres de Commerce et d‘Industrie :
Entreprises-coronavirus@ccifrance.fr - 01 44 45 38 62
Pour la CMA : InfoCovid19@cma-france.fr - 01 44 43 43 85
Une boîte aux lettres dédiée a également été mise en place par la DGE : covid.dge@finances.gouv.fr
Pour les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations, l’URSSAF vous renseigne également
Pour l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance :
A télécharger : les mesures d’aides et les contacts :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
